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1.1. En surfant sur ce site web, en lisant des documents, en t\u00e9l\u00e9chargeant des fichiers, en les consultant et\/ou en les utilisant de quelque fa\u00e7on que ce soit, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent ci-apr\u00e8s et vous vous engagez \u00e0 les respecter. Seules ces dispositions sont valables, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions.<\/p>\n
2.1. Le pr\u00e9sent site web \u2018www.richl.be\u2019 est exploit\u00e9 par la SComm Redevco \u00a0\u00a0Belgium, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Luchthaven Brussel Nationaal 1K, Passport Building 1930 Zaventem, Belgium, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des entreprises sous le num\u00e9ro 0478.098.845 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cRedevco\u201d).<\/p>\n
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3.4. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, vous vous engagez \u00e0 ne pas poser d\u2019acte, quels que soient les moyens techniques utilis\u00e9s, qui \u00e0 un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du pr\u00e9sent site web, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n
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4.3.\u00a0Marques. Les marques, logos et marques de service (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble la ou les \u00ab\u00a0Marque(s)\u00a0\u00bb) qui sont repris sur le site web, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et non d\u00e9pos\u00e9es de Redevco et d\u2019autres titulaires de(s) la Marque(s). Vous reconnaissez que les Marques utilis\u00e9es et repr\u00e9sent\u00e9es sur ce site web sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Redevco ou des titulaires des Marques en question.
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4.4.\u00a0Images. Toutes les images de personnes et\/ou de lieux pr\u00e9sents sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de Redevco ou sont utilis\u00e9es par Redevco avec l\u2019autorisation de leurs ayants-droits. L\u2019utilisation de ces images est strictement interdite.<\/p>\n
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4.6. Redevco se charge de la gestion des droits intellectuels des tierces parties. Redevco a d\u00e8s lors investi ses meilleurs moyens pour obtenir les autorisations requises des ayant-droits des fichiers, de quelque nature que ce soit, repris sur ce site web (textes, photos, musique, images, etc.). Contactez-nous si vous estimez disposer d\u2019un quelconque droit sur un fichier se trouvant sur le site web sans votre consentement, afin que nous puissions trouver une solution.<\/p>\n
5.1.\u00a0G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s. La consultation et l\u2019utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soit, du pr\u00e9sent site web se d\u00e9roulent toujours sous votre propre responsabilit\u00e9. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, Redevco ni ses entreprises li\u00e9es ni leurs membres de personnel, g\u00e9rants, mandataires, pr\u00e9pos\u00e9s, etc. ne peuvent \u00eatre tenus responsables vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur et\/ou de tiers, des \u00e9ventuels pr\u00e9judices subis par ces derniers, de quelque nature qu\u2019ils soient (direct, indirect, dommage collat\u00e9ral, etc.), du manque \u00e0 gagner, de la perte de donn\u00e9es, de la perte d\u2019une chance ou d\u2019un quelconque dommage.<\/p>\n
5.2.\u00a0Accessibilit\u00e9. Redevco veille, du mieux qu\u2019elle peut, \u00e0 ce que le site web reste accessible, \u00e0 chaque instant, pour un nombre normal d\u2019utilisateurs. Toutefois, Redevco conserve, \u00e0 tout moment, le droit de suspendre ou d\u2019arr\u00eater tout ou partie de ce site web, m\u00eame sans communication pr\u00e9alable. Redevco ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de perte et\/ou d\u2019un pr\u00e9judice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient r\u00e9sulter \u00e0 la suspension, des interruptions, des perturbations (techniques), des ralentissements, une accessibilit\u00e9 difficile, une inatteignabilit\u00e9 et\/ou \u00e0 la suppression de tout ou partie du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n
5.3. Les fautes et\/ou les lacunes et\/ou les donn\u00e9es d\u00e9pass\u00e9es ne peuvent toutefois jamais \u00eatre exclues et, par cons\u00e9quent, Redevco ne peut donner aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard. Sont fournies toutes les donn\u00e9es et documents pr\u00e9sents sur le site web sans aucune garantie, expresse ou tacite, quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat dans lequel ils se trouvent. Redevco ne peut \u00e9galement en aucune mani\u00e8re \u00eatre tenue responsable en cas de pr\u00e9judice et\/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui r\u00e9sulteraient de l\u2019utilisation, de la consultation et\/ou du t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un quelconque \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9sent site web. Redevco ne peut aucunement \u00eatre tenue responsable de quelque dommage que ce soit, de quelque nature qu\u2019il soit, qui r\u00e9sulterait de d\u00e9cisions qui seraient prises sur base d\u2019une quelconque donn\u00e9e et\/ou information du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n
5.4.\u00a0Liens. Si le pr\u00e9sent site web contient des liens vers d\u2019autres sites, ceux-ci ne sont pas sous le contr\u00f4le de Redevco. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale la pr\u00e9sence sur ce site web d\u2019un lien vers un autre site web et\/ou de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un produit ou service \u00e0 travers le nom commercial, la Marque, le fabricant ou de quelque autre fa\u00e7on que ce soit, ne constituent pas une approbation ou recommandation au nom de Redevco. Redevco ne peut pas \u00eatre tenue responsable de la disponibilit\u00e9, le contenu, la s\u00e9curit\u00e9 ni le respect de la vie priv\u00e9e de tels sites web. Redevco ne contr\u00f4lera pas non plus si le contenu de ces sites web change. Il vous revient donc de d\u00e9terminer vous-m\u00eame si vous \u00eates apte \u00e0 visiter ces sites. Redevco ne peut \u00eatre tenue responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels elle renvoie, ni des cons\u00e9quences nuisibles quelconques qui pourraient r\u00e9sulter de la consultation et\/ou l\u2019utilisation, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de ces sites web.<\/p>\n
5.5.\u00a0Malware. Bien que Redevco mette tout en \u0153uvre pour maintenir le pr\u00e9sent site web libre de \u2018bug\u2019, virus, \u2018trojan horse\u2019 et autre \u2018spy- ou malware\u2019, il ne peut pas \u00eatre exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Redevco ne peut nullement \u00eatre tenue responsable de quelque pr\u00e9judice et\/ou perte qui en r\u00e9sulterait. Redevco vous conseille vivement d\u2019installer les firewall, anti-virus et autres programmes de protection n\u00e9cessaires afin d\u2019emp\u00eacher un \u00e9ventuel dommage informatique. Si vous constatez la pr\u00e9sence d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s sur le pr\u00e9sent site web, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 les communiquer \u00e0 l\u2019adresse reprise ci-apr\u00e8s \u00e0 l\u2019article 8.5 afin que les mesures n\u00e9cessaires puissent \u00eatre prises.<\/p>\n
5.6 Vous vous engagez \u00e0 indemniser, d\u00e9fendre et garantir Redevco (en ce compris ses g\u00e9rants, employ\u00e9s, tiers, etc.) de toutes pertes, frais et dommages, en ce compris tout frais d\u2019avocats raisonnables, d\u00e9coulant de toute violation que vous auriez commise des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et\/ou de toute utilisation illicite du site web.<\/p>\n
6.1. Il est strictement interdit de poster ou envoyer des textes, images et\/ou fichiers ill\u00e9gaux, mena\u00e7ant, obsc\u00e8nes, pornographiques, x\u00e9nophobes et\/ou autrement illicites.<\/p>\n
6.2. Vous vous engagez \u00e0 ne pas envoyer de spams aux autres utilisateurs du site web ni de les importuner pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n
6.3. Si vous trouvez des communications ou du mat\u00e9riel ill\u00e9gal, illicite et\/ou non autoris\u00e9, nous vous remercions d\u00e9j\u00e0 de bien vouloir nous les signaler afin que nous puissions v\u00e9rifier quelles d\u00e9marches doivent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre prises.<\/p>\n
7.1.\u00a0Hyperliens. L\u2019utilisation de \u2018hyperlinks\u2019 et\/ou \u2018deeplinks\u2019 vers le pr\u00e9sent site web requiert l\u2019autorisation \u00e9crite de Redevco. En tout \u00e9tat de cause, m\u00eame apr\u00e8s r\u00e9ception de la dite autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer vers la page d\u2019accueil du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n
7.2.\u00a0Spam. Redevco n\u2019envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d\u2019information de Redevco, c\u2019est suite \u00e0 votre demande ou requ\u00eate en ce sens. Si vous avez cependant re\u00e7u des e-mails ind\u00e9sirables de Redevco, vous pouvez le signaler \u00e0 l\u2019adresse reprise \u00e0 l\u2019article 8.5 et nous ferons le n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais afin que vous ne receviez plus ce type de mails.<\/p>\n
7.3.\u00a0Publicit\u00e9s. Les publicit\u00e9s qui sont ins\u00e9r\u00e9es sur ce site web sont souvent l\u2019\u0153uvre de tierces parties. Redevco ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de la l\u00e9galit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019offre, le contenu, le bon fonctionnement et\/ou la qualit\u00e9 des biens et\/ou services offerts.<\/p>\n
7.4.\u00a0Concours. Si le site web propose un concours, celui-ci sera toujours soumis \u00e0 un r\u00e8glement sp\u00e9cifique, que vous pourrez trouver sur la page du concours en question. En cas de contradictions entre les pr\u00e9sentes conditions et ledit r\u00e8glement, ce dernier pr\u00e9vaut pour le concours en question.<\/p>\n
7.5.\u00a0Promotions ou autres informations. Si le site web propose des promotions ou autres informations de diff\u00e9rents revendeurs, celles-ci sont soumises aux conditions de ces revendeurs. Vous devez demander les conditions sp\u00e9cifiques aupr\u00e8s des revendeurs concern\u00e9s.
Si le site web propose une promotion \u00e9manant de Redevco, celle-ci sera soumis aux conditions sp\u00e9cifiques, qui se trouveront sur la page de la promotion en question. En cas de contradictions entre les pr\u00e9sentes conditions et les conditions de la promotion, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront pour la promotion en question.
En tout \u00e9tat de cause Redevco ne peut jamais \u00eatre tenue responsable pour des \u00e9ventuelles fautes de frappe et\/ou de calcul qui peuvent \u00e0 tout instant \u00eatre corrig\u00e9s par Redevco.<\/p>\n
8.1.\u00a0Invalidit\u00e9. La nullit\u00e9 d\u2019une ou de plusieurs dispositions de ce disclaimer n\u2019affecte aucunement la validit\u00e9 des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer a une port\u00e9e trop large, la disposition sera, malgr\u00e9 ce fait, r\u00e9alisable jusqu\u2019au maximum autoris\u00e9 par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est compl\u00e8tement invalid\u00e9e, Redevco la remplacera par une disposition qui s\u2019approchera le plus pr\u00e8s possible de l\u2019effet \u00e9conomique de la disposition invalid\u00e9e.<\/p>\n
8.2.\u00a0Juridiction comp\u00e9tente. Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui r\u00e9sulte de la consultation et\/ou de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des Cours et Tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles.<\/p>\n
8.3.\u00a0Droit applicable. Seul le droit belge est d\u2019application.<\/p>\n
8.4.\u00a0Disclaimer.\u00a0Ce disclaimer peut, sans communication pr\u00e9alable, \u00eatre adapt\u00e9 notamment en fonction des \u00e9volutions l\u00e9gislatives. Vous \u00eates donc invit\u00e9s \u00e0 le v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, v\u00e9rifier quelles modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Les modifications entrent en vigueur d\u00e8s qu\u2019elles sont publi\u00e9es sur le site web.<\/p>\n
8.5. Questions\/Contact : privacy@redevco.com<\/p>\n
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